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LA SACEM ...ET LES DROITS SACEM
Lors d'une location d'un DJ Virtuel, les
titres originaux contenus dans le lecteur sont proposés en accord
avec les auteurs et les producteurs représenté par la SCPP,
SPPF, SDRM. Tous les droits de copies ont été payés
en conséquence.
Dés que des oeuvres du répertoire
(des chansons) sont diffusées dans un lieu public, et notamment
lors d'une soirée dansante, il y a lieu de s'acquitter de droits
dus aux titres du diffuseur (Organisateur de la soirée).
Pour les associations, les entreprises,
les organisations avec budget de soirée, le coût est fonction
du type de soirée avec ou sans repas, avec ou sans soirée
dansante, taille de la piste de danse et nombre d'invités.
Sachez qu'il existe une tolérance
(gratuité) de la SACEM en ce qui concerne les soirées dites
"privées" à l'usage du cercle de famille (Mariage,
Baptême, etc...). Soirée où l'organisateur invite
l'ensemble des convives.
D'autre part, des professionnels peuvent
avoir pris un contrat annuel (plus avantageux que du cas par cas). Par
exemple, un restaurateur s'acquitte, dans le cadre de son activité
de banquet, d'un forfait annuel, qui couvre l'ensemble des soirées
de mariage de son année. Dans cet espace public vous n'aurez donc
pas à vous acquitter une nouvelle fois des droits SACEM. Le professionnel
l'ayant déja fait.
Les soirées organisées dans
un lieu public qui sortent du cercle de famille sont soumises à
déclaration auprés de la SACEM. Exemple : une St-Sylvestre
"entre amis" ne rentre pas dans ce cadre "familiale"
puisque par principe, c'est une soirée ouverte plus largement aux
amis et voisins, avec participation aux frais de chacun qui implique un
budget global.
Pour connaître exactement
les droits SACEM dus au titre de diffuseur (l'organisateur de la soirée),
renseignez-vous auprès de votre délégation locale
de la SACEM.Vous trouverez ci-dessous le lien afin de connaitre les coordonnnées
de votre délégation locale
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